Afin de réduire la pollution due au plastique, mettant des dizaines d’années à se résorber dans la nature, à partir de 2020, la vente et la distribution de verres, assiettes et gobelets en matière plastique seront interdites. Les modalités de mise en œuvre de cette limitation sont précisées dans le décret du 30 août 2016, paru au journal officiel du 31 août 2016.

Une interdiction entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2020

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte stipule qu’à partir du 1er janvier 2020, la commercialisation ou la mise à disposition de manière gratuite des assiettes, verres et gobelets jetables en plastique sera proscrite. Seule la vaisselle jetable composée pour tout ou partie de matières biosourcées et compostable en compostage domestique pourra être commercialisée ou distribuée gratuitement.

Les produits concernés

Les assiettes, les verres et les gobelets, dont le plastique constitue le composant principal, et qui est destiné à une utilisation unique désigne les produits visés par ce texte. En revanche, les produits entrant dans le cadre de la directive européenne concernant les emballages et les déchets d’emballages ne sont pas pris en compte. En ce qui concerne la vaisselle jetable compostable en compostage domestique, elle sera autorisée à condition de répondre aux exigences de la norme française (NF T51-800) liée aux spécifications pour les plastiques adaptés au compostage domestique. Leur utilisation sera également acceptée s’il provient de l’Union européenne ou de Turquie, et qu’elle respecte les garanties équivalentes. Par ailleurs, les produits constitués d’au moins 50 % des matières biosourcées en 2020 et de 60 % en 2025 seront autorisés. À noter que les matières biosourcées désignent les produits industriels non alimentaires fabriqués avec des matières premières renouvelables issues de la biomasse comme les fibres textiles ou l’amidon de maïs.

Qui sont concernés par cette interdiction ?

Cette interdiction est destinée aux personnes morales et physiques commercialisant, ou distribuant des gobelets, des assiettes et des verres en plastique dans le cadre de leur activité économique.